Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’hébergement ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles aleph-hosting met à disposition de son client ses produits d’hébergement. Le fait de passer commande ou d’accepter un devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales d’hébergement. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions.
Article 2 : Définitions
Client : Personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d’un ou de plusieurs sites Internet hébergé par aleph-hosting
Espace web : Espace de stockage alloué par aleph-hosting à chaque client.
Fournisseur : est appelé fournisseur dans ce présent document,aleph hosting
Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites internet.
Hébergement mutualisé : Hébergement de plusieurs ensemble de pages et d’éléments constitutifs des sites Internet propres à plusieurs clients sur un serveur commun. Ces clients partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur le serveur.
· Ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« junkmail » ou « spam »).
· Ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
· Respecter les droits d’auteurs.
Conditions contractuelles : Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux conditions générales et sont indissociables des conditions générales.
Article 3 : Réalisation et facturation des prestations
Aleph-Hosting procède à l’hébergement du site Internet du client sur ses infrastructures suite à l’acceptation par le client du devis correspondant. Le contrat entre le client et Aleph-Hosting est formé au moment de la signature d’acceptation du devis par le client. Le contrat est réputé définitif dès la mise en oeuvre du service par Aleph-Hosting. En cas de litige entre les deux parties concernées, la date de mise en oeuvre sera celle relevée par le serveur de Aleph-Hosting.
Article 4 : Moyens et support technique
L’infrastructure réseau de Aleph-Hosting est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de serveurs connectés au réseau Internet. Aleph-Hosting fournit la puissance informatique et les logiciels nécessaires au fonctionnement du service Internet proposé au Client, la liste de ces logiciels variant en fonction des abonnements proposés. Ces options sont décrites sur le devis signé par le client. Aleph-Hosting met à disposition un support technique disponible par téléphone et e-mail.
Article 5 : Conditions d’exploitation
Aleph-Hosting s’engage à mettre en oeuvre tous ses moyens et ses compétences pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Aleph-Hosting s’efforcera d’offrir un accès internet 24h/24h, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse pour autant le garantir, compte-tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas permanents du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès aux serveurs, indépendante de la volonté de Aleph-Hosting et extérieure à ses moyens techniques. Aleph-Hosting garantit un accès au site par les internautes dans les conditions d’une fréquentation raisonnable. Dans l’hypothèse où le client aurait fait le choix d’une prestation non-adaptée au trafic réel de son site et que les capacités offertes en terme de bande passante et/ou de ressources serveurs par les prestataires deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du client.
En cas de soucis :
- Le GTI (temps d’intervention) est de 4 heures
- le GTR (temps de réparation ) est de 4 heures
- dans la limite des jours ouvrées : du lundi au vendredi 9h 18h.
Article 6 : Information au client et conformité du service
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Aleph-Hosting toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Article 7 : Obligation de Aleph-Hosting
Aleph-Hosting s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Elle n’est soumise qu’à une obligation de moyens.
Cependant, Aleph-Hosting s’engage à :
• Assurer l’accès logiciel aux serveurs 24h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité,Aleph-Hosting se réserve la possibilité d’interrompre les serveurs afin de procéder à une intervention technique pour en améliorer leur fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, Aleph-Hosting informera le client dans un délai raisonnable de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le client prenne ses dispositions.
• Intervenir rapidement en cas d’incident.
• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
Article 8 : Responsabilité de Aleph-Hosting
En aucun cas, la responsabilité de Aleph-Hosting ne pourra être recherchée en cas de :
• Faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés.
• Divulgation ou utilisation illicite des identifiants confidentiels du client.
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Aleph-Hosting n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.
• Force majeur, événement ou incident indépendant de la volonté de Aleph-Hosting,
• Arrêt de l’hébergement pour cause de : piratage, spamming, fishing , escroqueries et toute autres activities illégales,
• Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.
Aleph-Hosting est responsable, selon les règles de droit civil, des services fournis au client. Aleph-Hosting s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services du client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. En outre, la responsabilité Aleph-Hosting ne sera pas engagée pour tout cas de force majeur habituellement reconnu par les tribunaux, notamment :
• Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Aleph-Hosting au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’un incendie, d’une explosion, de défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Aleph-Hosting (« cas de force majeure »), alors Aleph-Hosting, sous réserve d’une prompte notification au client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique de l’état, de la suppression ou du rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.
• Sont du fait du client, notamment dans les cas ci-après :
– Détérioration de l’application,
– Mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle,
– Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au client. Aleph-Hosting ne pourra être tenue responsable envers le client de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre qu’une personne de Aleph-Hosting, d’une baisse du chiffre d’affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors contrôle du concepteur.Aleph-Hosting ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, des éléments multimédias, et données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit. Aleph-Hosting ne saurait pas être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des prestataires de transit et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Aleph-Hosting informe le client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. Les réparations dues par Aleph-Hosting en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, Aleph-Hosting ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Aleph-Hosting, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de la marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients, pour lesquels le client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Aleph-Hosting , si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à Aleph-Hosting pour la période considérée ou facturées au client par Aleph-Hosting ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Aleph-Hosting a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Aleph-Hosting effectue des sauvegardes des données hébergées dans le seul but d’une reprise sur incident. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément sollicitée par le client et spécialement facturée. Pour certaines prestations, le client dispose de sauvegardes régulières. Il lui appartient de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins et de conserver lui-même toutes les données que Aleph-Hosting lui aura mis à disposition. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses « IP » considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par Aleph-Hosting au-delà d’un délai d’un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur une injection judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Aleph-Hosting n’étant plus en possession de ces données non archivées. La responsabilité de Aleph-Hosting ne pourra donc pas être recherchée en cas d’éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde. Cependant, si la responsabilité de Aleph-Hosting devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période des 12 derniers mois.
Article 9 : Obligations et responsabilité du client
1. Le client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Aleph-Hosting. De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’État, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le client s’engage à ne pas mettre à disposition du public, à partir de son site hébergé sur les serveurs de Aleph-Hosting, de fichiers multimédias dont il ne possède pas les droits. Il s’engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Le client est informé que les publications constituent notamment l’oeuvre de l’esprit protégées par les droits d’auteurs. Il assure Aleph-Hosting qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait héberger, c’est à dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous les fichiers,notamment fichiers d’adresses. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Aleph-Hosting ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Aleph-Hosting ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le client s’engage à faire figurer sur les pages web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus, que ce soit pour le site hébergé sur l’infrastructure serveurs de Aleph-Hosting ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites, et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Aleph-Hosting et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Aleph-Hosting et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Aleph-Hosting d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Aleph-Hosting pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par Aleph-Hosting des sommes déjà versées.En cas de non respect de ces procedures si une action en justice est effectuées le client devra s’acquitter des frais d’avocats.
2. Le SPAM (courrier non sollicité) est totalement interdit
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, Aleph-Hosting se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques. En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :
– à partir des installations de Aleph-Hosting
– ou comportant les URL des sites hébergés chez Aleph-Hosting.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Aleph-Hosting est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat pour spamming.
3. Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que Aleph-Hosting pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l’identifiant du client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive au client. Le client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.
4. Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le client aura fourni son ou ses mots de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Aleph-Hosting. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
5. Le client s’engage à informer Aleph-Hosting de toute modification concernant sa situation (notamment, changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de la messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation. A défaut de respect de ce délai, ou à défaut d’informer Aleph-Hosting de ce changement,Aleph-Hosting dégagera sa responsabilité de toute interruption de service qui toucherait les prestations acquises par le client suite à un défaut d’information.
6. Le client s’engage à conserver une copie des données transmises.
7. Le client s’engage à conserver l’entière propriété de son compte. Par conséquent, il ne peut en aucun vendre ou céder tout ou partie de ce dernier à un tiers.
8. Le client dois s’assurer d’avoir ses sauvegardes a jour.
Article 10 : noms de domaine
Sur commande du client, Aleph-Hosting se charge pour le compte du client des formalités d’enregistrement du nom de domaine choisi. A cet effet, le client devra fournir à Aleph-Hosting, sur simple demande, tous les documents et informations nécessaires à cette démarche. Aleph-Hosting rapportera au client toute difficulté éventuellement rencontrée pour l’enregistrement du nom de domaine souhaité. En tout état de cause, Aleph-Hosting ne s’engage pas sur l’obtention du nom de domaine choisi par le client dans la mesure où cette décision appartient à ses fournisseurs. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Le dépôt fait par Aleph-Hosting se fait pour le compte du client. En conséquence, le nom de domaine enregistré par le client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s’assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile.Aleph-Hosting est un simple intermédiaire technique agissant pour le compte du client. Le client reconnaît que la prestation de Aleph-Hosting consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagées des noms de domaine, du nom de domaine que le client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le nom de domaine soit disponible et que le client respecte les termes des présentes conditions contractuelles.
Article 11 : Adresses e-mail
Aleph-Hosting met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Aleph-Hosting . Aleph-Hosting se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirections, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées. L’installation et la configuration des «boites mail», ainsi que la gestion, la consultation et la suppression des messages reçus sont du ressort du client. Aleph-Hosting ne peut être tenue responsable des conséquences de la saturation de la ou des boites mail du client.
Aleph-Hosting ne garanti pas la deliverabilité dans la boite principale des différents FAI , Il appartient au client de prendre toutes les mesures pour cela.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de Aleph-Hosting à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.
Article 13 : Tarifs, paiement, délai de paiement et de renouvellement
Tarifs
Les prix des services fournis par Aleph-Hosting au titre du contrat de prestations de services de Aleph-Hosting font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de Aleph-Hosting. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés sur le devis accepté par le client ; ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros d’avance par paiement mensuel ou annuel selon l’option retenue par le client.Aleph-Hosting se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site www.aleph-hosting.com un mois à l’avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au client. Suite à cette information le client sera libre de résilier le contrat.A défaut, le client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Aleph-Hosting se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Modalités de paiement
Les abonnements payés d’avance sont garantis pour la période concernée. Le paiement doit être fait par CB,Paypal ou virement bancaire.
Concernant Paypal des frais supplémentaires de 1 euro sont appliques.
Renouvellement
En cas de renouvellement, les taxes et les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour du renouvellement. Aleph-Hosting notifiera le client par le biais d’ e-mails de son obligation d’acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement(s) concerné(s). Cette notification sera adressée au contact de facturation (il est de la responsabilité du client de tenir à jour cette adresse email). A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Aleph-Hosting ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Le client recevra un e-mail de notification de fermeture de l’hébergement à la date d’anniversaire de celui-ci. Aleph-Hosting entreprendra l’effacement de l’hébergement à J+5 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’effacement de l’hébergement pour défaut de paiement. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Aleph-Hosting, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Aleph-Hosting de la demande d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert. il appartient au client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que il soit effectivement reçu par Aleph-Hosting 5 jours avant expiration de l’hébergement. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera suspension de services immédiatement après expiration. Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de Aleph-Hosting.
Conséquences d’un retard de paiement
Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque …) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Aleph-Hosting de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice la suspension du service
– l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu.
– La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à Aleph-Hosting, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client.
– La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Aleph-Hosting d’user de la faculté de résiliation du contrat.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse contact@aleph-hosting.com.
Article 14 : Résiliation, limitation et suspension du service
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 9 des conditions générales. Dans les autres cas, le client est libre de résilier le contrat via l’interface client.
Article 15 : Modification
Aleph-Hosting est libre de modifier ses conditions générales et, le cas échéant, particulières de vente mais devra en informer le client par e-mail au préalable.
Article 16 : Publicité et promotion
Aleph-Hosting pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.
Article 17 : Application et opposabilité des conditions générales de vente de Aleph-Hosting
Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation d’hébergement fournie par Aleph-Hosting. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet de Aleph-Hosting, sous réserve de l’application de la clause « modification ». Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales d’hébergement, qui s’appliquent quelles que soient les options retenues ; l’hébergement souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement. Aucune demande séparée ou modification particulière de la commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et expresse, être opposable à Aleph-Hosting, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Article 18 : Loi Applicable et attribution de juridiction
La loi Israélienne sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi Israélienne qui seraient contraires au présent contrat. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera soumis au tribunal de commerce local même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le simple fait d’accepter et de signer un devis concernant une prestation d’hébergement de site internet vaudra pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.